21/12/2021 - Adeline de Reforest'Action
Si la priorité demeure de réduire nos émissions de gaz à effet pour respecter l’Accord de Paris et lutter contre le changement climatique, il est de plus en plus admis par nombre de scientifiques et de politiques que ces efforts ne seront pas suffisants pour atteindre la neutralité climatique. Les absorptions carbone sont nécessaires pour compenser les émissions incompressibles notamment liées à l’élevage ou à l’industrie et répondre ainsi à l’objectif de la loi climat européen d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Les objectifs de la Communication sur les cycles du carbone durable
Avec cette Communication, la Commission européenne propose plusieurs grandes pistes pour parvenir à la neutralité climatique à la moitié du siècle :
- Tout d’abord l’agriculture dite bas carbone (le “carbon farming”) vise à rémunérer les absorptions de carbone par les terres, y compris dans les sols et la biomasse des terres agricoles, des forêts, des zones humides et des tourbières, et à favoriser le déploiement de ce nouveau modèle économique vert afin de mieux récompenser les gestionnaires de terres dont les pratiques permettent de séquestrer plus de carbone tout en protégeant la biodiversité. Cette initiative devrait permettre de stocker 42 Mt de CO2 (l’équivalent des émissions de la Slovaquie en 2019) dans les puits de carbone naturels européens d’ici à 2030.
- Ensuite, renforcer le déploiement de solutions industrielles pour absorber le carbone de l’atmosphère. D'ici à 2030, 5 Mt de CO2 devraient être absorbées chaque année dans l'atmosphère et stockées de manière permanente au moyen de solutions technologiques.
- Enfin, d’ici fin 2022, la Commission proposera un cadre réglementaire au niveau de l'UE de certification des absorptions de carbone pour garantir la transparence et vérifier l'authenticité et l'intégrité environnementale des absorptions de carbone durables de haute qualité.
L’initiative Carbon farming : un levier majeur pour séquestrer le carbone dans les sols agricoles et forestiers
La Commission européenne, dans son paquet mise en oeuvre du “Pacte vert européen” (ou Fit for 55) publié en juillet dernier a proposé dans le cadre de la révision du règlement européen sur l’usage des terres, les changements d’affectation des terres et des forêts (Land Use, Land Use Change and Forestry ou LULUCF), un nouvel objectif de 310 millions de tonnes équivalent CO2 d'absorptions nettes à l’horizon 2030 (presque l’équivalent des émissions de l’Espagne en 2019) pour le secteur LULUCF (notamment zones agricoles,humides et forestières) et un nouvel objectif de neutralité climatique à l’horizon 2035 pour le secteur de l’agriculture, des forêts et des autres usages des terres (AFOLU), regroupant le secteur LULUCF et les émissions agricoles provenant notamment de l’élevage, des engrais et des fumiers (dites non CO2).
Pour atteindre ces objectifs, la Commission propose de promouvoir au niveau des gestionnaires de terres (forestiers et agricoles) un système qui récompense les agriculteurs et les forestiers pour la séquestration de quantités supplémentaires de carbone. L'agriculture bas carbone (carbon farming) se veut ainsi un ensemble de pratiques agricoles, forestières ou de gestion des terres permettant d'accroître la séquestration du carbone. Les enjeux de biodiversité sont pris en compte à la fois par le respect du principe d’absence d’impact significatif (do no significant harm), popularisé d’une part par la Taxonomie européenne dont l’acte délégué sur le climat, contenant des critères d’examen technique pour les activités forestières a été formellement adopté par le Conseil de l’UE le 10 décembre 2021, et d’autre part par la volonté d’utiliser le carbon farming comme un moyen de déployer des solutions fondées sur la nature. Ces pratiques peuvent être promues par un ensemble de politiques et d'instruments de financement, dont la PAC, le programme LIFE, le programme de recherche Horizon Europe ainsi que les fonds de cohésion ou les aides d'Etats.
La mise en place d’un cadre de certification européen des absorptions carbone
La Communication prépare également la mise en place d’un cadre de certification européen des absorptions carbone, qu'elles soient basées sur le secteur des terres ou sur des solutions industrielles. Ce cadre de certification sera publié en 2022 et devrait permettre de générer les premiers crédits carbone en 2024.
Il est attendu que ce cadre de certification établisse à travers toute l’UE, des méthodologies robustes et ambitieuses, notamment en matière de suivi, de rapportage et de vérification (MRV), mais aussi en matière d’additionnalité, de couverture de risques et de clauses de sauvegarde environnementales. L’élaboration de ce cadre de certification s’appuiera notamment sur les différentes initiatives existant actuellement au niveau des Etats membres comme le Label bas carbone français. Cette certification devrait ainsi permettre à des entreprises de pouvoir compenser leurs émissions résiduelles par l’achat de crédits carbone. En étant pionnière dans la certification réglementaire des absorptions de carbone, l'UE pourra ainsi se positionner comme un précurseur pour concevoir, au titre de l'article 6 dont les modalités ont été validées par le Pacte de Glasgow, des méthodologies robustes et ambitieuses conformes à l'objectif de l'Accord de Paris.
Une stratégie gagnant-gagnant pour le climat et la biodiversité
Ces deux initiatives complémentaires, le carbon farming et le cadre de certification des absorptions carbone, vont permettre de développer à l’échelle européenne, toute une série d’options d’absorption carbone, dont notamment des solutions naturelles, comprenant plantation, reboisement et restauration des écosystèmes forestiers. Si ces projets respectent les principes écologiques favorables à la biodiversité et au capital naturel, ils garantiront ainsi l'intégrité environnementale du processus et mettront en œuvre une stratégie gagnant-gagnant pour le climat et la biodiversité.
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