PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisations du site internet www.reforestaction.com.
L’acceptation des présentes se matérialise notamment par l’usage du site internet. Le cas échant, les CGU complètent les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet, concernant l’usage du site internet.
Les Conditions Générales d’Utilisations peuvent faire l'objet de modifications ultérieures par Reforest’Action. Elles sont opposables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne, et ne peuvent s’appliquer à la période antérieure.
Les Conditions Générales d’Utilisations sont soumises au droit français. En cas de différent, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE INTERNET
Toute personne peut accéder au site internet, dès qu’elle dispose d’une connexion Internet.
Elle bénéficie, à ce titre, de l’accès à certaines informations gratuites (articles, newsletter).
Toutefois, certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’après la passation d’une commande avec Reforest’Action.
L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet, et notamment les risques de détournement et de piratages.
L’utilisateur assume les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DU SITE INTERNET
Reforest’Action met tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité du site internet de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j.
Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou dans le cas de circonstances indépendantes de la volonté de Reforest’Action
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Il appartient à l’utilisateur du site internet de s’assurer de la compatibilité de son matériel et de ses outils avec le site internet.
Les identifiants et mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles.
L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Tous les éléments du Site, qu'ils soient notamment graphiques, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en particulier le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Reforest’Action ou de ses donneurs de licence.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
4.2 L'utilisateur, qui dispose d'un site internet à titre personnel, a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site de Reforest’Action, sous réserve de l’acceptation préalable de Reforest’Action.
En aucun cas, la création de ce lien ne pourra être considérée comme une quelconque convention implicite d'affiliation à la société Reforest’Action.
Tout autre type de lien hypertexte renvoyant au Site www.reforestaction.com et utilisant notamment la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit par la société Reforest’Action.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Reforest’Action.
4.3 En cas de manquement aux obligations ci-dessus, l’utilisateur sera seul responsable à l’égard de Reforest’Action. L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Reforest’Action de toutes les conséquences, notamment financières, de tels manquements.
4.4 D'autre part, pour s’assurer d’une communication juste et responsable, toute mention de la marque Reforest’Action et/ou utilisation du logo est soumise à accord et validation par la société Reforest’Action.
Toute utilisation des contenus (notamment photographies et vidéo) émanant de Reforest’action sont soumis à la mention des crédits © Reforest’action.
Le Client demeure entièrement responsable du respect des lois et règlements en vigueur dans le cadre de ses activités et de l’utilisation des services de Reforest’Action, et notamment de ses obligations sociales, fiscales, et comptables.
A ce titre, les pages de profil des utilisateurs peuvent être personnalisées par une photo et un texte court.
Reforest’Action exclut toute responsabilité de quelque nature que ce soit relative au Visuel, aux fichiers qui le contiennent et/ou aux données transmises ; aux droits, quelle qu’en soit la nature, attachés au Visuel, aux fichiers et/ou aux données du Client ; ainsi que, sans limitation, à l’impression, la reproduction, la représentation, le téléchargement du Visuel, des fichiers et/ou des données du Client, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support.
De même, Reforest’Action n’est pas responsable de la conformité du Visuel, des fichiers, et/ou de toute donnée du Client à la législation applicable, notamment, sans limitation, aux dispositions légales relatives au mécénat.
De manière générale, Reforest’Action ne pourra être tenu pour responsable du contenu des pages personnalisées par les clients.
4.5 Le Client garantit que les fichiers, les données et le Visuel du Client n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou droits connexes ni ne portent atteinte au droit à l’image, à la vie privée, ou à tout autre droit d’un tiers.
Le Visuel, tous fichiers et/ou données ne doivent en aucun cas enfreindre toute législation ou réglementation en vigueur.
Le Visuel, tous fichiers et/ou données ne doivent en aucun cas notamment reproduire toute image de personnalité publique dont la représentation serait utilisée à des fins commerciales, culturelles, politiques ou religieuses.
Reforest’Action ne peut être tenue responsable des variations de couleur ou du rendu du Visuel, étant donné que la qualité de l'image reproduite est dépendante de la qualité du Visuel téléchargé par le Client.
ARTICLE 5 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La politique de protection des données personnelles de Reforest'Action est consultable ici.
ARTICLE 6 : DROIT A L'IMAGE
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